Zonage réglementaire
Plan de Prévention des Risques naturels (PPR)
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Définition des niveaux de risques retenus
Transcription réglementaire du zonage des aléas
Règles d'utilisation et d'occupation des sols,
prescriptions urbanistiques et architecturales
Activités
Zonage réglementaire